Contact
Terms

Acceptation et utilisation

En accédant à ce site, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Privacy Policy Contact

Document overview

The following clauses provide the primary opening terms and linked reference materials for review.

Section 01

Acceptation et utilisation

En accédant à ce site, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Sheep City incluent la sélection et la comparaison d'assurances adaptées aux besoins des retraités. Nous ne garantissons pas l'adéquation des produits proposés.

EU Commission
Core Terms

Les paiements pour les services peuvent être requis selon les modalités spécifiées lors de l'utilisation des services. Les détails seront fournis au moment de la transaction.

Privacy Contact
03 Primary operational clause

Paiements et commerciaux

Les paiements pour les services peuvent être requis selon les modalités spécifiées lors de l'utilisation des services. Les détails seront fournis au moment de la transaction.

Reference WIPO
04 Supporting operational clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales peuvent varier en fonction des services offerts. Il est de votre responsabilité de vous informer sur les conditions applicables à chaque service.

Reference HCCH
Policy Terms Reference Shelf

Tous les contenus et matériaux présents sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucun contenu ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

Privacy Contact
05 Clause

Propriété intellectuelle

Tous les contenus et matériaux présents sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucun contenu ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

Reference Service Public FR
06 Clause

Avertissement de responsabilité

Sheep City ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.

Reference EU Commission